
Condition générale de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les commandes et les ventes de prestations et produits conclues entre le client et Prime Production. En réservant une prestation, le client accepte sans réserve les termes des présentes CGV.
Prime Production se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les commandes seront soumises aux conditions générales en vigueur à la date de leur validation.
Article 1 : Objet
Prime Production propose des prestations de photographie et de vidéo à destination des particuliers et des professionnels, notamment pour les mariages, événements privés, et autres projets audiovisuels.
Le fait de réserver une prestation équivaut à un accord contractuel entre le client et Prime Production, formé par les présentes CGV et le contrat de prestation signé.
Article 2 : Commande
La réservation d’une prestation peut se faire par e-mail, téléphone, réseaux sociaux ou via le site internet officiel de Prime Production.
Une commande est validée lorsque :
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Un acompte de 50 % est réglé.
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Le contrat de prestation, reprenant les détails pratiques (date, lieu, etc.), est signé et retourné par le client.
Si l’acompte et le contrat ne sont pas reçus dans les 7 jours suivant leur envoi, Prime Production se réserve le droit de libérer la date.
Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement
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Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux en vigueur à la date de la commande.
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Les devis émis par Prime Production sont valables 30 jours.
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Des frais supplémentaires (déplacement, hébergement) peuvent s’appliquer et seront indiqués dans le devis.
Modalités de paiement :
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Acompte de 50 % à la réservation.
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Solde total à régler au plus tard 1 mois avant la prestation.
En cas de non-paiement du solde, la prestation sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
Article 4 : Modification et Annulation de la Prestation
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Toute modification de prestation doit être demandée par écrit (e-mail ou SMS) au moins 45 jours avant la date de la prestation.
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En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis par Prime Production, sauf en cas de force majeure.
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Si la prestation est réservée est annulé par le client, l’acompte ne sera pas remboursé en cas d’annulation. Les dates ont été réservés.
Article 5 : Réalisation de la Prestation
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Les prestations sont réalisées par des professionnels de Prime Production. En cas d’empêchement, un remplaçant qualifié pourra être envoyé sans accord préalable du client.
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Les clients reconnaissent que les choix artistiques (angles, lumières, traitement) relèvent de l’appréciation de Prime Production et ne peuvent faire l’objet de rejet pour convenance personnelle.
Article 6 : Obligations du Client
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Les horaires convenus doivent être respectés. Tout retard supérieur à 30 minutes pourra entraîner l’annulation de la prestation sans remboursement de l’acompte.
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Le client s’engage à assurer que les conditions de réalisation soient optimales (lieu accessible, espace pour le matériel, etc.).
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Les enfants présents lors des prises de vue restent sous la responsabilité des parents.
Article 7 : Post-Traitement et Livraison
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Les photos et vidéos sont livrées sous forme de fichiers retouchés, en haute définition (JPEG pour les photos). Les fichiers bruts ne sont pas remis.
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Les délais de livraison sont de 3 à 5 semaines pour les photos et vidéos de mariage.
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Les fichiers seront transmis via une galerie privée ou un lien de téléchargement.
Article 8 : Conservation et Responsabilité
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Les fichiers remis au client doivent être sauvegardés par ce dernier. Prime Production les conserve pendant 6 mois après livraison, mais décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration au-delà de ce délai.
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En cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, accident, etc.), la prestation pourra être reportée ou annulée avec remboursement des montants payés.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
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Les photos et vidéos restent la propriété intellectuelle de Prime Production. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans autorisation préalable.
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Toute publication par le client doit mentionner Prime Production.
Article 10 : Données Personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Elles ne seront jamais transmises à des tiers.
Article 11 : Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents.